Webinaire GEST : Inaptitudes

Vous souhaitez avoir des informations concrètes concernant la procédure d’inaptitude ? APST 68 vous invite à voir (ou revoir) le webinaire organisé par GEST, l’association le 28 septembre, à 10h, afin de répondre à toutes vos questions.

Deux juristes en santé au travail répondront à 10 questions fondamentales à se poser pour bien appréhender cette procédure :

• Quels sont les fondements juridiques de l’inaptitude ?
• Qui émet l’inaptitude ?
• A quel moment peut être constatée l’inaptitude ?
• Comment un salarié devient-il inapte ?
• L’invalidité entraine-t-elle l’inaptitude ?
• Quelle est la procédure pour prononcer une inaptitude ?
• Comment est notifié l’avis d’inaptitude ?
• Inaptitude, avec ou sans obligation de reclassement ?
• Comment contester une inaptitude ?
• Quelles sont les spécificités liées à l’inaptitude d’un salarié multi-employeurs ?