- APST 68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !
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- Obligations employeur
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- Postes à risques particuliers
Les salariés exposés à certains risques bénéficient d’un suivi individuel renforcé.
Ces postes à risques particuliers sont définis par décret et le Code du travail. Toutefois, l’employeur peut proposer une liste élargie sous certaines conditions.
Les postes à risques définis par le décret n°2016-1908 daté du 27 décembre 2016 :
Les postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d’aptitude spécifique :
Une liste pouvant être complétée par l’employeur :
S’il le juge nécessaire, l’employeur peut élargir la liste des postes à risques. En cohérence avec le Document Unique, l’employeur établit et motive cette liste après avis du Médecin du Travail et du CHSCT (à défaut les représentants du personnel). L’employeur rédige ensuite sa motivation par écrit au Service de Santé au Travail. Cette liste est mise à jour annuellement.
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