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    5. Documents à fournir au médecin

    Documents à fournir au médecin

    Obligations employeur

    Afin de répondre au mieux à vos obligations légales d’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés (L4121-2), certaines données doivent impérativement être communiquées à votre médecin du travail.
    Ces informations permettront d’assurer le meilleur suivi médical possible de vos salariés.

    Liste des documents à fournir au médecin :

    • La liste nominative de vos salariés régulièrement mise à jour (à mettre à jour sur votre espace adhérent ,
    • L’intitulé précis du poste de travail de chacun,
    • Les risques professionnels auxquels chacun est exposés (D4622-68),
    • La liste de vos salariés en Suivi Individuel Renforcé (SIR),
    • Le Document Unique des Risques Professionnels (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) ainsi que chaque mise à jour.

    Comment APST 68 peut vous aider?

    Nous répondons à toutes vos questions concernant les risques professionnels, le suivi individuel renforcé ou le document unique sur simple demande auprès de votre médecin ou de son assistante.

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