Nouvelles VLEP en 2022

Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2022, abaisse le niveau des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP-8h) en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique.

A partir du 1er juillet 2023, les VLEP en poussières inhalables et alvéolaires, évaluées sur une période de huit heures, ne devront pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d’air, contre 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air précédemment (C. trav., art. R. 4222-10). Ces valeurs s’alignent aux recommandations faites par l’ANSES.

Ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022 ainsi qu’aux opérations n’exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.

En attendant le 1er juillet 2023, des valeurs transitoires sont applicables dès maintenant :

• 7 mg/m3 pour la fraction dite inhalable (particules en suspension qui entrent par le nez ou la bouche à chaque respiration)
• 3,5 mg/m3 pour la fraction alvéolaire.

Lorsque ces limites des concentrations ne peuvent être respectées en tout point d’un local à pollution spécifique, l’employeur met en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de huit heures.

Pour résumer :

Pour aller plus loin :

• Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires
• Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021

Nouvelles VLEP réglementaires contraignantes :

Le décret n°2021-1849 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques est paru le 28 décembre 2021. Il transpose une partie des directives (UE) 2019-983 (composés CMR) et (UE) 2019/1891 (agents chimiques dangereux) pour certaines substances, notamment :

• Acétate d’isobutyle
• Acétate de n-butyle
• Acétate de sec-butyle
• Alcool isoamylique
• Béryllium
• Cadmium
• Triméthylamine

Ces nouvelles VLEP entreront en vigueur le 1er mars 2022.

Pour aller plus loin :

• Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021

Nouvelles VLEP réglementaires indicatives :

L’arrêté du 9 décembre 2021 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques :

• Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (fraction inhalable)
• 4-aminotoluène
• Aniline (10)
• Chlorométhane
• 4,4 ′-méthylènebis (2-chloroaniline) (MOCA) (fraction inhalable)
• Trichlorure de phosphoryle

Ces valeurs limites sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.

Pour aller plus loin :

• Arrêté du 9 décembre 2021