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Déclaration des travaux réglementés pour les mineurs
Les points à retenir
La DREETS Grand Est a mis en place une procédure dématérialisée des déclarations de dérogation aux travaux règlementés pour les mineurs.
La DREETS Grand Est a mis en place une procédure dématérialisée des déclarations de dérogation aux travaux règlementés pour les mineurs.
Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de réglementés.
La liste de ces travaux peut être consultés sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2344# : :text=L’employeur%20doit%2Dil%20informer,jeune%20sur%20le%20poste%20concern%C3%A9.
Pour déroger à ce principe, les employeurs et/ou les chefs d’établissement d’enseignement doivent déclarer à l’Inspecteur du travail qu’ils affectent des jeunes à des travaux réglementés.
En Grand Est, cette formalité peut se faire par voie dématérialisée :
- Pour le secteur agricole : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ge-declaration-de-derogation-aux-travaux-a
- Pour tous les autres secteurs : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ge-declaration-de-derogation-aux-travaux-g
