- APST 68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !
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- Déclaration annuelle des effectifs
En début d’année, c’est le moment de réaliser votre déclaration annuelle des effectifs. Cette déclaration est à effectuer en ligne sur votre espace adhérent.
Pour rappel, selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a la responsabilité et l’obligation d’adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail et d’en supporter le coût. La déclaration annuelle des effectifs permet de recueillir les informations nécessaires au calcul de votre cotisation pour l’année 2023.
Avec une déclaration des effectifs à jour, l’APST68 peut planifier le suivi médical adapté à chacun de vos salariés.
Cette déclaration annuelle est également l’occasion de :
La déclaration 2023 est à faire en ligne depuis votre portail adhérent (Rubrique : MA COTISATION) :
En tant qu’adhérent d’APST68, ma cotisation correspond à une prestation globale qui répond aux besoins de prévention des risques professionnels dans mon entreprise
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