Évolution de l'affichage obligatoire

Quelle que soit la taille, une entreprise doit impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations, A défaut, vous prenez le risque d’amendes.

Le 1er septembre, l’article 225-1 du Code pénal listant les motifs de discrimination interdits a été modifié par la loi Waserman du 21 mars 2022 pour intégrer les lanceurs d’alerte.

Il est désormais interdit de prendre une mesure ou une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur la qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte.

Pour vous aider à rester en règle, votre service de prévention et de santé au travail APST 68 vous propose un modèle actualisé couvrant l’ensemble de vos obligations.
Ce modèle se compose de 3 parties :

• panneau avec les horaires de travail, les lieux de consultation des documents légaux et les consignes en cas d’incendie
• Panneau avec l’ensemble des textes réglementaires
• Affiche interdiction de fumer et de vapoter